PREAMBULE - INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Dénomination sociale  :  MIREK IRENE EI
Nom commercial : GRENIER DES MERVEILLES
Numéro d’identification unique  : 953  365 558 R.C.S. VIENNE
Adresse du siège social  : 41 déviation RD 519, 38270 JARCIEU
Adresse électronique : [email protected]
Contact téléphonique : 0672681250
TVA non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

L 'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Produits d’occasion ;
le Prix des Produits, services et frais annexes (frais de Livraison, par exemple) ;
les modalités de paiement ;
en l'absence d'exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Articles commandés ;
les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander sur le Site du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le 'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur a pour activité la brocante en ligne (vente en ligne de Produits d’occasion)

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des Biens susmentionnés par l'intermédiaire du Site sécurisé https://www.grenierdesmerveilles.fr. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute.

La liste des Produits d’occasion proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le Site disponible à l'adresse "www.grenierdesmerveilles.fr ".

Les relations commerciales seront régies exclusivement par le présent Contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de :

modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

de procéder à des mises à jour du Site ou des opérations de maintenance pouvant entrainer une interruption momentanée de la connexion au Site, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être recherchée. Ces opérations seront, sauf empêchement majeur, signalés préalablement aux utilisateurs par le Vendeur au moyen d’une newsletter ou d’un message d’alerte en page d’accueil du Site.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

" Acheteur " : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site Internet www.grenierdesmerveilles.fr et qui acquiert un ou plusieurs Produit(s) en ayant préalablement adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente

" Bien " : tout Produit proposé à la vente sur le Site ;

" Commande " : l'ordre d'achat de l 'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits, passé sur le Site Internet www.grenierdesmerveilles.fr ou via le service Client ;

“ Conditions Générales de Vente " : les Conditions Générales de Vente qui font l'objet des présentes ;

" Contrat " : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

" Internaute " : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site ;

" Livraison " : expédition du Produit à l’Acheteur ;

" Mode de Livraison " : désigne tout mode de Livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

" Prix " : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison ;

" Prix Total " : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

" Prix Tout Compris " : le Prix Total auquel est ajouté le Prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

" Produit « : tout Bien proposé à la vente sur le Site ;

" Service " : tout Service proposé à la vente sur le Site ;

" Site " : Site de Vente en Ligne accessible à l’URL https://www.grenierdesmerveilles.fr utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits ;

Les références aux articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2 – Champ d’application & Objet

Article 2.1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, à

- la vente en ligne de Produits d’occasion dans le cadre d’une activité de brocante

L’entreprise est joignable :

Par téléphone au 0672681250 du lundi au vendredi, de 10 H 00 à 17 H 00

Par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected]

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute Commande.

Article 2.2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par des Acheteurs professionnels ou non, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur son Site Internet sécurisé https://www.grenierdesmerveilles.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France métropolitaine. Pour toute Livraison dans les DOM-TOM ou à l’international, il convient d'adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou via le formulaire de Contact du Site.

Article 3 – La Commande

En se connectant au Site sécurisé "https://www.grenierdesmerveilles.fr" l’Acheteur a la possibilité de passer sa Commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

L’Acheteur devra suivre les instructions du Site et en particulier, les consignes nécessaires à l'ouverture d'un compte client. Il devra veiller à l’exactitude des informations transmises, particulièrement au niveau de ses adresses de Livraison et de facturation.

Il devra également vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. L’Acheteur devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa Commande de sorte que le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

Pour valider la Commande, l'Acheteur devra :

choisir l'adresse et le mode de Livraison,

répondre aux questions intitulées « Informations Complémentaires »,

accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales ainsi que la Politique de Confidentialité.

Et enfin choisir le mode de paiement. L’Acheteur sera alors redirigé sur le Site de l’établissement bancaire pour finaliser le paiement de la Commande.

Toute Commande vaut acceptation des Prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, par suite d’une détérioration ou d’une perte, l'Acheteur en sera aussitôt informé par courrier électronique.

Le produit manquant sera alors annulé, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Le remboursement du Produit annulé interviendra au plus tard dans les 15 jours.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, l’Acheteur peut appeler le Vendeur au 0672681250 du lundi au vendredi, de 10 H 00 à 17 H 00 ou le contacter par mail à l’adresse suivante  : [email protected]

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de Commande,
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur au 0672681250.

Article 5 – Confirmation de Commande

Le Vendeur confirme à l’Acheteur par courrier électronique la bonne réception de la Commande en reprenant l’ensemble des informations communiquées par l'Acheteur, ainsi que l’ensemble des informations préalablement délivrées par le Vendeur.

Toutefois, cette Commande ne sera définitivement validée qu’après la vérification sécurisée du paiement de l 'Acheteur par la société PayPal conformément à l’article 9 ci-dessous.

Après que le paiement intégral de la Commande aura été valablement encaissé par le Vendeur, ce dernier adressera alors à l'Acheteur un second courrier électronique : soit pour lui confirmer le traitement de sa Commande, laquelle sera ensuite, préparée dans les conditions de l’article 11, soit pour lui indiquer que sa Commande a été annulée en raison d’une rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits.

L'Acheteur pourra suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site, rubrique « Mon Compte »

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les Produits & Disponibilité des Produits

Les Biens régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur. Seuls les Produits affichés sur le Site avec un Prix sont disponibles à la vente. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L'Acheteur est informé que les Produits proposés à la vente sur le Site sont d’occasion et anciens. La plupart d’entre-eux présentent des traces d’usure, des imperfections qui témoignent de leur passé et rendent chaque Produit unique. Le Vendeur ne peut donc en assurer le réapprovisionnement. Il ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un Produit.

Les Produits d’occasion sont décrits et présentés par le Vendeur avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, cette description ne présentant qu’une valeur indicative, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

Les photographies des Produits reproduisent fidèlement les Produits auxquels elles se rapportent et attestent de l’état de l’objet vendu. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site www.grenierdesmerveilles.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

Les Produits d’occasion peuvent s’avérer particulièrement fragiles à l’utilisation. Du fait de leur ancienneté, les Produits d’occasion notamment destinés aux enfants ou les appareils ménagers ne sauraient être conformes aux normes de sécurité françaises actuellement en vigueur.

Par suite, il appartient à l'Acheteur d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

De part leur ancienneté, ces Produits ne sont pas garantis. Si le Produit commandé ne donnait pas toute satisfaction, l’Acheteur a la possibilité d’exercer son droit de rétractation ou solliciter un échange dans les conditions ci-après stipulées.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Article 8 – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse en fonction du marché, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

Les Prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Cependant, ils ne comprennent pas :

les frais de Livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa Commande ;
ni les frais éventuels de douane ou autres taxes dues pour les envois hors de France métropolitaine et qui restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Frais de Livraison varient en fonction du poids de la Commande, de sa destination et du mode de Livraison choisi par l’Acheteur. Ils sont calculés au plus juste selon les tarifs en vigueur établit par chaque prestataire. Les frais de Livraison indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement de la totalité du Prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le Prix de vente des Produits.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 9 – Mode de paiement

Il s'agit d'une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement de l’Acheteur.

Pour régler sa Commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site du Vendeur. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une Livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Le paiement du Prix Tout Compris par l'Acheteur s'effectue en ligne via les serveurs sécurisés de la société PayPal qui prend en charge le paiement. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur, cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne sont pas communiquées au Vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.

Pour toute information concernant le paiement par PayPal (en une fois ou en 4 fois sans frais), l'Acheteur peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue : Visa, Eurocard / MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, l'Acheteur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'Acheteur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.

Les informations en rapport avec la Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PayPal et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec la Commande de l'Acheteur. La non-transmission des données en rapport avec la Commande de l'Acheteur empêche la réalisation et l’analyse de la transaction de l'Acheteur. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées de L'Acheteur en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Le Vendeur adressera ou mettra à la disposition de l'Acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement. L'Acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 10 – Délais d’expédition & de Livraison - Remboursement

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais d’expédition et de Livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d’expédition correspondent au temps écoulé entre la validation de la Commande et la remise effective du colis au transporteur. Ce sont les délais moyens de traitement et de préparation du colis.

Les délais d'expédition sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Ils courent à compter de la date d'enregistrement de la Commande indiquée sur le mail de Confirmation de la Commande. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande au plus tôt et au maximum dans les 10 jours ouvrés.

Après remise du colis au Transporteur, le Vendeur adressera à l’Acheteur, par voie électronique, une Confirmation d'Expédition de la Commande.

Les délais de Livraison correspondent au temps écoulé entre la prise en charge du colis par le transporteur et la Livraison effective à l'Acheteur. Ce sont les délais moyens d'acheminement de la Commande. Ils courent à compter du jour suivant l’envoi de la Confirmation d’Expédition de la Commande par le Vendeur à l’Acheteur.

Ces délais d’acheminement restent indicatifs et se comptent en jours ouvrés. Pour la France métropolitaine, ils sont en moyenne de :

1 jour pour Chronopost
2 jours pour les Lettres Suivies distribuées par la Poste
2 jours pour les envois en Colissimo
3 à 5 jours pour les envois par Mondial Relay.
Pour les livraisons spécifiques par Transporteur indépendant, autre que ceux énoncés ci-dessus, ou pour une remise en main propre par le Vendeur lui-même, les modalités, Prix et délais de Livraison seront préalablement définis et acceptés par l’Acheteur au moyen d’un Devis signé.

Dans le cas d’une vente dans les DOM-TOM ou à l’international, les délais de Livraison seront précisés à l'Acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect des délais contractuels, l'Acheteur peut résoudre le Contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la Livraison ou de fournir le Service dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution, à l'expiration de ce nouveau délai, l'Acheteur pourra librement résoudre le Contrat.

L'Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le Contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le Contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du Contrat.

Dans ce cas, lorsque le Contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.

Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
de 50 % entre 60 et 90 jours,
et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du Prix du Produit, puis du taux d'intérêt légal.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit par un Produit de même nature et/ou de même valeur.

Le remboursement d'une Commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir sera remboursé automatiquement en avoir.

Article 11 – Modalités de Livraison

La Livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Sauf cas particulier, les Produits commandés sont livrés, dans la mesure du possible, en un seul colis à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de Commande ; l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Il est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication ou une erreur de saisie lors de la Commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de Livraison erronée ou incomplète sera réexpédié par le Vendeur aux frais de l’Acheteur.

Les modes de Livraison proposés sur le Site, ont été définis à l'initiative exclusive du Vendeur selon l'encombrement et le poids des Produits à la vente.

Les Produits commandés sont livrés selon le choix formulé par l'Acheteur lors de la passation de la Commande :

Par la Poste pour les livraisons à domicile :

En lettre suivie pour une enveloppe ne dépassant pas 3 cm d’épaisseur ;

En Colissimo suivi sans signature pour les colis jusqu’à 30 kg et dont la taille n’excède pas 200 cm de développé (Longueur + largeur + hauteur). Une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie est accordée à hauteur de 23 € par kilo. La Livraison par Colissimo avec signature et remise en mains propres est possible sur demande explicite de l’Acheteur et ce, moyennant un supplément ;

Par Chronopost pour les livraisons express de colis d’un poids et d’une taille :

au minimum de 200 grammes et 30 cm x 21 cm x 3 cm d’épaisseur ;
au maximum de 30 Kg avec des dimensions inférieures à 150 cm de Longueur & 300 cm de développé : L + 2H + 2l

Par Mondial Relay pour les livraisons au Point Relais^® choisi par l'Acheteur lors de la Commande, pour les colis inférieurs à 30 kilos et d’une taille n’excédant pas 150 cm de développé (Longueur + largeur + Hauteur) ; le côté le plus long ne devant pas excéder 120 cm. Une assurance de 25 euros forfaitaire par colis est comprise dans le tarif en envoi standard. Toutefois moyennant des frais supplémentaires et à la demande explicite de l'Acheteur, il est possible de souscrire une assurance complémentaire pour une indemnisation plus élevée et conforme à la valeur estimée du colis. La Livraison du colis, en mode standard, en France métropolitaine est offerte pour les commandes d’un montant minimum de 249 euros.

Par transporteur : Pour les colis très encombrants ou très fragiles ou dont le poids dépassent les 30 kilos, la Livraison sera assurée par un transporteur indépendant sur devis accepté par l’Acheteur. Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile, ni même à l’étage. Il vous appartient de prévoir du matériel ou du personnel pour transporter les colis très encombrants.

Par le Vendeur lui-même pour une remise en mains propres. Cependant ce mode de Livraison ne sera proposé que ponctuellement, pour certains Produits spécifiques, en fonction des disponibilités du Vendeur et du lieu de Livraison souhaité par l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés dans les délais préalablement convenus avec l'Acheteur et validés par devis. En cas de dépassement du délai initialement prévu, l’Acheteur s’engage à ne pas annuler la Commande, ni demander des dommages et intérêts ou une quelconque remise. Cependant, si les Produits commandés n’ont pas été livrés par le Vendeur dans un délai de 60 jours après la date convenue avec l'Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors entièrement restituées sans délai, sans aucune indemnités, pénalités ou retenues.

Le choix par l’Acheteur d’un mode de Livraison par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay entraine l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente liées à ces modes de Livraison et disponibles sur les sites respectifs suivants : http://www.colissimo.fr - http://www.chronopost.fr ou http://www.mondialrelay.fr

Si l'Acheteur est absent le jour de la Livraison, le livreur laissera dans la boîte aux lettres, un avis de passage qui permettra à l’Acheteur de retirer le colis à l'endroit indiqué, durant le délai imparti.

Dans un esprit d’économie circulaire, le Vendeur sera amené à utiliser des cartons de réemploi ou des emballages recyclés. Les Produits commandés seront emballés avec soin.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par l’Acheteur.

Pour toute Livraison hors de France métropolitaine, l'Acheteur doit contacter le service clients pour définir les modalités de Livraison. Le Vendeur rappelle à l’Acheteur que les frais d’enlèvement ou de Livraison ainsi que les droits de douane (import & export) ou autres taxes locales ou d’état seront à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L'Acheteur s’engage à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes et à régler les sommes dues.

Si au moment de la Livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des Articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de Livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé ).

L'Acheteur doit indiquer sur le bon de Livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la Livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de Livraison, colis endommagé, Produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de Livraison.

L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail au Vendeur à l'adresse [email protected].

Si les Produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la Livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et après obtention d’un numéro de retour selon les dispositions de l’article 13 ci-dessous.

Article 12 : Réception des Produits et transfert des risques

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Conditions Générales de Vente

GRENIER DES MERVEILLES - 01.07.2023

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